Dans l’édification d’une construction solide et durable, deux études préalables se révèlent indispensables : l’étude de sol et l’étude béton. Assurant respectivement une fondation adéquate et des matériaux de qualité, elles constituent la base de tout projet de construction...
Découvrez les principaux écueils à éviter lors de l’achat d’un bien en VEFA pour vous assurer une acquisition réussie et sans mauvaises surprises.
Face à une entreprise du bâtiment ne respectant pas ses engagements, comment faire valoir ses droits et obtenir réparation ?
Expertise amiable en bâtiment : une méthode efficace pour résoudre les conflits liés à la construction. Un expert indépendant et impartial propose des solutions adaptées pour régler les litiges, évitant ainsi les coûts et les délais associés aux procédures...
C’est suite à une sollicitation que nous nous penchons aujourd’hui sur la question complexe de l’achat immobilier. En effet, Jacques nous a envoyé ce message : “Je vais acheter une maison dans la périphérie de Dinan. Quels sont les points...
Un chantier comporte plusieurs étapes parmi lesquelles une partie administrative à ne pas négliger pour la bonne réussite de votre projet. Après l’étude de vos besoins, l’artisan vous fournit un devis. Celui-ci doit comporter plusieurs rubriques, dont une très...
Vous avez signé un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) avec fourniture et plan comprenant une date de livraison (ex : 8 mois ou 12 mois après la déclaration de travaux). Le chantier à bien débuté, puis au fur...
Cette garantie est une création des tribunaux et non de la Loi SPINETTA du 04 janvier 1978 qui a réformé les obligations pesant sur les professionnels du Bâtiment et qui a instauré les garanties de parfait achèvement, de bon...
Création de la loi du 4 janvier 1978 dite loi « SPINETTA », la garantie de parfait achèvement prévue par l’article 1792-6 alinéa 2 et suivants du code civil est la conséquence de la suppression de la réception provisoire...
Préambule Aujourd’hui, les entreprises doivent aller de plus en plus vite pour rédiger leur devis et pour exécuter leurs travaux. Un certain nombre de moyens sont proposés aux clients pour entraîner à tort ou à raison les entreprises dans...
Par règles de l’art dans le bâtiment, il faut entendre l’ensemble des règles de savoir-faire technique conformes aux données actuellement acquises dans le secteur de la construction. Longtemps, ce savoir-faire a été oral et transmis sous forme d’usage. Cependant,...
La retenue de garantie sur chantier est couramment pratiquée mais pas toujours bien maîtrisée. Il est donc utile d’en rappeler les grandes lignes, d’autant que la législation sur le sujet n’admet aucun aménagement au texte réglementaire.
Prévue par les articles 1792 et suivants du code civil et refondue par la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 dite ‘’Loi SPINETTA’’, la responsabilité décennale constitue la pierre angulaire du régime de responsabilité des entrepreneurs du Bâtiment.
La réception des travaux est une étape trop souvent sous-estimée des artisans. Bâclée, elle peut entraîner des conséquences désastreuses…
La situation ou le mémoire Cette seconde partie traite de la facture intermédiaire ou finale (situation et mémoire) telle que prévue au code de commerce, dans le code civil et dans les normes françaises NF P 03-001 de décembre...
Responsabilités et obligations de l’entreprise La facture est l’élément essentiel de l’entreprise. Elle permet de mieux gérer son affaire. Elle doit être claire, précise, compréhensible. Une facture est le prolongement, sous forme de concrétisation, de la réalisation du devis....
Responsabilités et obligations de l’entreprise Un devis est un contrat liant deux personnes ou un groupe de personnes. C’est également un acte juridique rattaché au code civil. Tout ce que vous devez absolument savoir. La plupart des travaux de...
Marchés privés quel est le délai contractuel ? L’entrepreneur doit apporter dans l’exécution de ses travaux la plus grande diligence de manière à être en mesure d’opérer la livraison de l’ouvrage dans le délai prévu au contrat. Si aucun...
Histoire de A… et N… Après 2 visites, un couple se porte acquéreur d’une maison édifiée en 1920 (partiellement rénovée) implantée sur un terrain d’environ 200m² pour un montant de 128.000€ net vendeur. Ils sont notamment séduits par le...
Un constructeur de maisons à ossature bois n’a pas fait réaliser de note de calcul pour concevoir la charpente d’une maison. Après la pose de la couverture, celle-ci s’est affaissée, occasionnant une déformation des murs.