Délais d’interventions

Intro Jean Sébastien : Après les différentes chroniques sur le devis peut-être est-il nécessaire d’aborder les délais d’exécution. En effet Jean Sébastien, c’est exactement le prolongement du devis et nous allons voir que c’est nécessaire d’être d’accord dès la signature...

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La retenue de garantie

La retenue de garantie sur chantier est couramment pratiquée mais pas toujours bien maîtrisée. Il est donc utile d’en rappeler les grandes lignes, d’autant que la législation sur le sujet n’admet aucun aménagement au texte réglementaire.

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La Responsabilité Décennale

Prévue par les articles 1792 et suivants du code civil et refondue par la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 dite ‘’Loi SPINETTA’’, la responsabilité décennale constitue la pierre angulaire du régime de responsabilité des entrepreneurs du Bâtiment.

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