Signer un devis avec une entreprise est un engagement financier. Mais que se passe-t-il lorsque ce prestataire dépose le bilan avant de finaliser les travaux ? Entre acomptes déjà versés et travaux non réalisés, la panique peut vite s’installer. Découvrez les étapes essentielles pour protéger vos intérêts et tenter de récupérer votre argent.
Engager une entreprise pour des travaux spécifiques est une démarche courante, que ce soit pour des particuliers ou d’autres entreprises. Cependant, l’univers entrepreneurial comporte son lot d’incertitudes. L’une des situations les plus redoutées est sans doute celle où l’entreprise choisie, après avoir encaissé un acompte, dépose le bilan avant même le début des travaux. Face à une telle situation, que faire ? Quels sont vos droits et comment pouvez-vous tenter de récupérer votre investissement ? Voyons ensemble les différentes solutions à votre portée.
Lorsqu’une entreprise dépose le bilan avant d’entamer les travaux
Engager une entreprise, c’est souvent effectuer un paiement anticipé, un acompte, qui sert de garantie pour le commencement des travaux. Lorsque tout se déroule sans accroc, cette pratique est transparente et sécurisée pour les deux parties. Mais que se passe-t-il lorsque le prestataire déclare faillite avant d’avoir mis la main à la pâte? Dans une telle situation, la loi est claire : l’acompte sert de garantie et, si les travaux n’ont pas démarré, il doit être intégralement remboursé au client. Toutefois, la capacité de remboursement dépend largement de la santé financière de l’entreprise. Si elle a déjà utilisé cet acompte pour d’autres dépenses, la récupération peut s’avérer compliquée.
Lorsque les travaux ont débuté
La donne change considérablement si l’entreprise a commencé les travaux avant de déclarer faillite. Dans ce scénario, il est probable qu’une partie de l’acompte a été utilisée pour l’achat de matériaux, le règlement de sous-traitants ou d’autres fournisseurs. Les montants avancés sont alors considérés comme des créances privilégiées lors de la liquidation de l’entreprise. Cela signifie qu’ils sont censés être remboursés en priorité. Cependant, un bémol important existe : le remboursement ne sera effectif que si des fonds suffisants restent disponibles après le règlement de toutes les dettes prioritaires, notamment celles envers les créanciers privilégiés et chirographaires.
Recours au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)
Il existe un dernier recours pour les clients laissés en plan par une entreprise en faillite : le FGDR. Si le prestataire défaillant possédait un compte bancaire, le client peut formuler une demande auprès de ce fonds de garantie. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une solution miracle, elle peut permettre de récupérer une partie des sommes versées, jusqu’à un plafond de 30 000 euros. C’est un mécanisme de protection destiné à rassurer et à protéger les clients face aux aléas économiques.
Prendre les devants en cas de faillite de votre prestataire
L’univers entrepreneurial est parsemé d’imprévus, et la défaillance d’une entreprise avec laquelle vous vous étiez engagé peut être un vrai casse-tête. Dans de telles circonstances, la proactivité est votre meilleure alliée. Contacter un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté devrait être votre première étape. Ce professionnel sera à même de vous guider à travers les méandres juridiques et de maximiser vos chances de récupération financière. Parallèlement, établir un lien avec le liquidateur judiciaire de la société défaillante est essentiel pour comprendre le déroulement de la procédure collective et votre place dans celle-ci. Les options à votre disposition ne s’arrêtent pas là : que ce soit la récupération directe des acomptes, la sollicitation du FGDR, ou encore la vérification de l’assurance en responsabilité civile décennale du prestataire, chaque recours mérite d’être exploré pour protéger vos intérêts.