Vous faites construire la maison de vos rêves, votre appartement subit des infiltrations ou bien vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une expertise judiciaire et il vous a été conseillé de faire appel à un expert indépendant. Mais qui est donc cet expert et que fait-il ?

Le premier point à aborder serait la qualification de l’expert en bâtiment. L’expert indépendant est un professionnel du bâtiment. Souvent ingénieur en la matière, maître d’œuvre ou artisan, il dispose d’une grande connaissance des normes, mais également d’une expérience de terrain. L’expert doit savoir allier la théorie, en actualisant régulièrement son savoir sur les règles de l’art ou les DTU, à la pratique afin d’appliquer lesdites connaissances aux cas d’espèce.

L’objectif de l’expert indépendant est d’apporter avec neutralité un constat, une réalité technique.  À noter que le constat réalisé par l’expert indépendant ne dispose pas de la force probante du constat de Commissaire de Justice que l’on qualifie de « preuve parfaite ». Il arrive par ailleurs qu’expert et Commissaire de Justice se trouvent à travailler en parallèle sur le terrain. Toutefois, le compte-rendu de l’expert indépendant peut tout de même être utilisé en tant que rapport technique dans le cadre d’une procédure judiciaire mais également lors de litige assurantiel ou à simple titre informatif.

Mais à quelles règles déontologiques l’expert indépendant est-il rattaché ? Quand la mission de l’expert judiciaire est strictement encadrée par le Code de procédure civile[1], l’expert indépendant ne dépend lui d’aucun ordre et n’est pas soumis à ces règles procédurales. Néanmoins, l’expert indépendant s’inspire largement des règles professionnelles applicables à l’expert judiciaire.

S’il n’existe pas de chambre ou de barreau des experts indépendants comme comptent les professions d’avocat, notaire, comptable ou Commissaire de Justice, des comités, fédérations et associations auxquels peuvent s’affilier, sans obligation, les experts indépendants sont mis en place. Toutes ses organisations revendiquent[2] les mêmes valeurs : neutralité, indépendance et impartialité. Ce sont des règles que l’on retrouve dans le Vade-mecum de l’expert de Justice[3] rédigé par le Conseil National des compagnies d’Experts de Justice : « l’expert doit accomplir sa mission avec objectivité, indépendance, diligence et neutralité ».

Une dernière distinction vient renforcer cette notion d’indépendance. L’expert en bâtiment indépendant est l’expert de l’assuré, et pas de l’assurance. Il ne dispose pas de barême à respecter et ne défend pas l’intérêt d’une hiérarchie. Son devoir n’est pas d’amenuir ni d’exagérer les désordres constatés, mais d’identifier techniquement l’origine de ces derniers.

C’est la combinaison de ces éléments qui permet à l’expert de justifier de son indépendance. L’expert travaille seul, à la demande de particuliers et de professionnels, dans l’unique objectif de dépeindre une réalité technique et factuelle, sans devoir prendre en compte des barêmes ou quotas et ne devant rendre des comptes quà son mandataire dans le cadre de sa mission définie et limitée.

[1] Articles 263 à 284-1 du Code de procédure civile

[2] Voir notamment https://www.ffbatiment.fr et https://expert-cfeib.fr/

[3] CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D’EXPERTS DE JUSTICE, ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 31/03/2008, Le vade-mecum de l’expert de justice, VIème édition : 2025 [en ligne], le 31 mars 2025, 273 pages. Disponible sur : https://www.cncej.org (consulté le 19 février 2026)