Cet article vise particulièrement à mettre en avant les Responsabilités et obligations d’uneentreprise de rénovation. Elle doit être particulièrement vigilante aux travaux qu’elle entreprend et aux responsabilités que cela peut engendrer.

Le cadre de l’expertise

Un particulier hérite, en 2014, d’une maison familiale au bord de la mer à usage de résidence secondaire. Cette maison, édifiée en 1950, nécessite quelques travaux d’entretien. Un de ses souhaits est de faire réaliser à l’extérieur une terrasse en lieu et place d’un jardinet. Une entreprise de maçonnerie locale se déplace afin d’estimer les travaux de terrassement et de mise en œuvre d’une dalle en béton armé qui devra ensuite être recouverte de carrelage. Dans les mois suivants, l’entreprise transmet son devis. Il reprend en tous points, les desiderata du client. Les travaux sont exécutés en juin 2015 et réglés par le client satisfait.

Moins d’un an après, le client s’aperçoit de l’apparition de désordres sur le carrelage de la terrasse et sollicite par courrier l’entrepreneur pour qu’il vienne les constater. Après de multiples relances écrites et téléphoniques, et celui-ci ne se déplaçant pas, le propriétaire décide de rédiger une déclaration de sinistre auprès de son assureur en protection juridique. Ce dernier mandate un expert d’assurance afin de se rendre sur place et de constater les faits.

De l’expertise de l’assurance … au tribunal !

L’expert d’assurance nommé convoque alors les parties pour une expertise contradictoire des travaux réalisés par l’entreprise mise en cause (le maçon).

L’entreprise, l’expert d’assurance et les clients se rencontrent sur les lieux. Après visite et lecture des pièces, l’expert d’assurance demande à l’entreprise de définir son processus d’exécution. L’artisan explique avoir fourni et posé le matériel à partir des contraintes (zone de travail) définies par le client. L’expert d’assurance convient de l’existence de petits défauts mais précise, dans ses conclusions, que ceux-ci ne rendent pas la terrasse impropre à sa destination et que les fissures existantes ne représentent qu’un désordre esthétique.

Insatisfaits des travaux réalisés et contestant les conclusions de l’expert d’assurance, le couple décide de porter cette affaire devant les tribunaux. Un expert judiciaire est alors désigné.

Deux mois plus tard, l’expert judiciaire convoque les parties (entreprise et propriétaires). Ils effectuent ensemble une nouvelle visite des lieux, à laquelle assiste également l’expert d’assurance. L’expert fait réaliser des sondages afin de vérifier le mode de pose du carrelage et la nature de la dalle. A cette occasion, il constate que le maçon, pour égaliser la dalle préexistante a réalisé une chape maigre non armée et que le carrelage, mis en œuvre en pose collée, recouvre à la fois l’ancienne dalle et la nouvelle sans que le maçon n’ait réalisé de joint de dilatation entre les dites dalles. Par ailleurs, selon l’expert, les déformations du carrelage et l’apparition des fissures résulteraient de l’insuffisance de ferraillage de la dalle mise en évidence par le sondage.

Lors de son intervention, l’expert judiciaire note les doléances de chaque intervenant et conclut, dans son rapport final, à l’obligation de résultat qu’avait l’entreprise par rapport à son client et à l’impropriété à destination de la terrasse. Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, il lui incombe donc de démolir et de reprendre les ouvrages, ou d’en supporter la charge en intégralité (démolition, fournitures et mise en œuvre comprises).

L’oeil de l’expert

Cet exemple nous permet d’illustrer à la perfection les Responsabilités et obligations d’une entreprise de rénovation. Elle doit être particulièrement vigilante aux travaux qu’elle entreprend et aux responsabilités que cela peut engendrer.

Ainsi, l’entreprise aurait dû être attentive au support. Elle aurait dû proposer les deux solutions techniques appropriées à ce cas précis du fait de l’existence d’une ancienne dalle :

  • Démolition de l’ancien support et réfection d’une dalle béton sur toute la surface
  • Prévoir un joint de dilatation entre l’ancien support et le nouveau.

Le Document général d’Avis Techniques (guide pour la rénovation des revêtements de sol) et DTU 26.2 (dalle et chape ciment) sont la bible du professionnel (Maçonnerie et carrelage)

Dans tous les cas, voici les diverses étapes comprises dans une prestation de fourniture et de mise en œuvre d’une dalle béton avec un revêtement de sol collé  :

  • Pour la dalle la réception des supports, ceux-ci étant débarrassés des gravats et déchets provenant des autres corps d’état. Les éventuels fourreaux de passage de câble doivent être installés avant le début de l’exécution des travaux.
  • L’enlèvement hors chantiers de tous déchets et gravats résultant des travaux de chapes ou dalles.

Si un carrelage doit être posé sur un plancher béton (ou une chape ciment) jamais revêtu antérieurement, il est nécessaire de prévoir :

  • Soit un lessivage et brossage, suivis de rinçages,
  • Soit un ponçage suivi d’un dépoussiérage.
  • En cas de taches grasses très imprégnées (huile minérale par exemple), il est le plus souvent nécessaire de repiquer le béton ou de le traiter par brûlage thermique.

Règles générales du métier

Dans tous les cas la conception et la mise en œuvre d’une dalle béton recevant un revêtement de sol doivent permettre à ce dernier de pouvoir se déformer sans que le carrelage se fissure de façon anormale. Il faut donc toutmettre en œuvre pour que la dalle ne se déforme pas. Cela passe par un ferraillage adéquat et un dimensionnement et une épaisseur suffisante pour éviter tous problèmes techniques ultérieurs.

Lorsqu’il existe plusieurs types de support (neuf et ancien) il convient de prévoir l’exécution d’une chape sur l’ensemble afin que le carrelage soit posé sur une base uniforme.

Dans le cas où, sur la dalle existante, l’entreprise ne peut pas rajouter de chape, alors la solution consistera à réaliser entre l’ancien et le nouveau support un joint de dilatation avec des matériaux appropriés. Dans ce cas précis l’entreprise, pour éviter tout litige avec son client, devra prévenir de l’aspect final de la terrasse.

4 points à retenir pour nos professionnels :

  • Vérifier la solidité du support
  • Proposer des choix techniques adaptés en fonction de la nature des supports rencontrés
  • Ne pas hésiter à réaliser des joints de dilatation ou de fractionnement
  • Conseiller son client et noter sur le devis la solution retenue (une trace écrite est très importante).

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