Vous avez constaté des moisissures à votre domicile ? Vous vous demandez si il serait intéressant pour vous de faire réaliser une expertise humidité ? Notre cas pratique vous aiguille !

ouest-expertise-moisissure-constatNotre cas pratique

Notre exemple va certainement vous parler. Un couple de particuliers décide de faire l’acquisition de caves à rénover afin de les transformer en maison d’habitation à but locatif. Ils consultent un maître d’œuvre à qui ils confient une mission complète pour la rénovation.

Les travaux sont réalisés d’une manière assez sporadique, et les entreprises ont beaucoup de mal à parachever leurs ouvrages.

Le bien à rénover comprend

  • une entrée par une courette en façade arrière d’un immeuble parisien
  • un escalier qui descend de façon assez abrupte et s’ouvre sur une pièce principale avec une kitchenette qui dispose de deux fenêtres hautes à l’emplacement des anciens soupiraux.
  • L’appartement dispose également d’une chambre et d’une petite salle de bain.

Le mois suivant la réception des travaux, les propriétaires qui avaient pris possession des lieux relèvent des traces de moisissure en pieds de murs et au droit des jouées des fenêtres.

L’expert passe à l’action

Suite aux constatations de ces moisissures, une expertise amiable en contradictoire est organisée à l’initiative des propriétaires. Notre ingénieur A.Ct.E., constate et analyse les traces de moisissures en présence du maître d’œuvre et de l’entreprise ayant réalisé les travaux.

analyse des traces de moisissures

L’expertise terminée, nous livrons nos conclusions au client. Des malfaçons ont pu être constatées :

  • L’absence de système d’étanchéité sur le mur en contact avec la rue
  • L’absence de système de ventilation mécanique (VMC)

Les suites du rapport d’expertise moisissures

analyse des traces de moisissures À l’issue de ce rapport d’expertise, une réunion est organisée et le professionnel refuse tout d’abord toute intervention, estimant l’humidité « normale ». Notre mission consiste alors à lui rappeler qu’il est responsable légalement de ses ouvrages. En effet, dans la cadre de la garantie de parfait achèvement, il lui appartient de reprendre les désordres relevés. Estimant que le maître d’œuvre ne l’avait pas informé suffisamment, celui-ci demande à ce que les frais soient partagés. Cette équitable répartition des frais entre les professionnels étant intervenus sur le chantier nous semble tout à fait juste.

La réunion se conclut par la rédaction d’un protocole d’accord qui définit des ententes techniques et financières.

En complément

Transformer une cave en logement d’habitation ne doit pas se faire sans respecter quelques règles et dispositions légales. Ainsi, si vous avez un projet similaire, il vous faudra demander un permis de construire avec changement de destination.

Nous vous invitons aussi à consulter avec attention le Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location. Ré-habiliter une cave peut en effet être une bonne opération financière, mais attention à ce que le bien final réponde aux critères légaux d’habitabilité !

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