Les travaux

Un couple désirant faire construire une maison d’habitation consulte différents constructeurs afin de concrétiser son projet.

Leur budget étant limité, le choix des futurs maîtres d’ouvrage s’arrête sur l’offre la moins onéreuse faite par un Constructeur de Maisons Individuelles avec lequel ils régularisent un contrat de construction comprenant, notamment, l’établissement des plans par un architecte et la constitution du dossier de permis de construire.

Le permis de construire est accordé et les travaux sont engagés trois mois plus tard. Lesdits travaux se déroulent “en pointillé” et le client s’inquiétant du manque de communication avec le constructeur, se rend sur le chantier afin de constater l’avancement des travaux. Bien qu’étant un non sachant en technique de bâtiment, certains éléments l’amène à s’interroger sur la qualité des ouvrages. Il sollicite alors l’avis d’un ami artisan qui, stupéfait des diverses malfaçons qu’il constate, lui conseille de faire appel à un expert privé.

Désordres.

Notre socité (A.Ct.E – Ouest Expertise), lors de sa visite, relève une quantité non négligeable de désordres et malfaçons qu’il répertorie dans un rapport : absence d’étanchéité des seuils des portes-fenêtres et de la porte d’entrée, prises de courant et convecteurs électriques à moins d’un mètre des projections d’eau dans la cuisine et la salle de bains, absence de joints de fractionnement sur le carrelage du rez-de-chaussée, cloisons non hydrofuges dans les salles de bains, tableau électrique non conforme…. Celui-ci relève, notamment, une grave anomalie concernant les fondations, à savoir que celles-ci ne sont pas “hors gel“, c’est-à-dire que le fond de fondation se trouve à seulement 40 centimètres sous le niveau du terrain naturel alors que la réglementation impose un minimum de 60 cm dans cette région. De ce fait la construction ne respecte pas les obligations réglementaires ni les DTU, le projet n’ayant pas fait l’objet d’une étude de sol pourtant obligatoire. Une réunion contradictoire est alors organisée en présence du représentant du constructeur afin de mettre celui-ci devant les faits. Le constructeur refusant catégoriquement de reconnaître la non-conformité de la construction, l’affaire est portée sur le plan judiciaire.

L’expertise.

Six mois plus tard un expert judiciaire est désigné par le Tribunal et une réunion d’expertise est organisée en présence des parties. L’expert judiciaire confirme la matérialité des nombreux désordres relevés dans le rapport de l’expert privé. Il indique notamment que le constructeur à failli à ses obligations en ne faisant pas réaliser l’étude de sol et en concevant un ouvrage non conforme aux DTU. En effet, le fait que les fondations ne soient pas hors gel, peut engendrer des déformations structurelles importantes. Si le risque n’est pas imminent, il n’en est pas moins réel et dans l’hypothèse de mouvement de sols, la maison deviendrait alors impropre à sa destination.

La responsabilité du constructeur fut donc engagée par l’Expert dans son rapport final.

Les travaux étant avancés à 80%, la remise en conformité de la maison s’avérait impossible sans passer par une démolition / reconstruction pure et simple, ce à quoi le constructeur s’est vu condamner et à bien sur supporté le relogment dès que le délais de livraison a été dépassé.

Pourquoi ce jugement ?

L’expert judiciaire a pris en compte plusieurs paramètres dans son rapport.

D’abord les fondations sont la base de la construction. De plus, il y a lieu de tenir compte de la carte de « Cadiergues ». Cette carte est un document ancien, remontant à environ 1954, qui indique les profondeurs d’encastrement des fondations qui se situent à une altitude inférieure à 150m.

A cette carte il convient d’ajouter un paramètre très important qui est la nature du sol. D’un village à l’autre la nature des sols peut varier de manière importante. Il est donc essentiel de réaliser une étude de sol même pour des lotissements. De plus, étant donné que les terrains subissent un décapage d’une moyenne de 15 à 20 cm, il est donc nécessaire de prévoir des encastrements adaptés non seulement à la nature du terrain mais également au profil du terrain (pente, dévers, talus, …)

D’un point de vue technique lorsque la réalisation des fondations s’effectue en hiver et si le fond de fouille est inondé et/ou gelé ou présente des flaques d’eau transformées en glace, le bétonnage n’est fait qu’après dégel ou destruction complète de la glace.

Les dosages (ci-dessous) sont importants et concernent les ciments courants au moins de classe 32,5 et 32,5 R conformes à la norme NF P 15-301, il est important de respecter ce minimum :

°     béton de propreté et gros béton :

le dosage minimal est de 150 kg de ciment par m³ de béton ;

°     béton des semelles armées :

pour les semelles en béton armé, le dosage minimal est de 300 kg/m³ pour le      béton  exécuté à sec, et de 400 kg/m³ si le béton est mis en place dans l’eau.

Ces dosages minimaux sont prescrits pour assurer une protection efficace des armatures contre la corrosion. Les semelles peuvent être bétonnées à pleine fouille, c’est-à-dire sans coffrage latéral si les parois présentent une tenue suffisante. Dans le cas particulier du bétonnage dans l’eau, on doit utiliser un procédé qui évite le délavage du béton jusqu’à durcissement suffisant de celui-ci.

Points à retenir :

L’étude de sol réalisée préalablement à la réalisation des fouilles d’une maison individuelle, permet de déterminer  :

  1. La nature du béton à employer en fonction de la nature du sol (agressivité du sol).
  2. La section des semelles en fonction de la nature des sols et du type de l’ouvrage.
  3. Le ferraillage adapté en fonction de la nature du sol, de la section des semelles et des charges qu’elles reprennent.

 

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