La retenue de garantie

La retenue de garantie sur chantier est couramment pratiquée mais pas toujours bien maîtrisée. Il est donc utile d’en rappeler les grandes lignes, d’autant que la législation sur le sujet n’admet aucun aménagement au texte réglementaire.

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La Responsabilité Décennale

Prévue par les articles 1792 et suivants du code civil et refondue par la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 dite ‘’Loi SPINETTA’’, la responsabilité décennale constitue la pierre angulaire du régime de responsabilité des entrepreneurs du Bâtiment.

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La réception des travaux

Pour éviter les galères La réception des travaux est une étape trop souvent sous-estimée des artisans. Bâclée, elle peut entraîner des conséquences désastreuses… La loi du 4 janvier 1978 a donné à la réception des travaux une importance particulière...

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La facture – seconde partie

La situation ou le mémoire Responsabilités et obligations de l’entreprise En cours d’exécution de travaux, l’entreprise peut présenter une situation. Celle-ci autorise un paiement par fraction. Cette seconde partie traite de la facture intermédiaire ou finale (situation et mémoire)...

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La facture – première partie

Responsabilités et obligations de l’entreprise La facture est l’élément essentiel de l’entreprise. Elle permet de mieux gérer son affaire. Elle doit être claire, précise, compréhensible. Une facture est le prolongement, sous forme de concrétisation, de la réalisation du devis....

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Le devis – Mentions obligatoires

Responsabilités et obligations de l’entreprise Un devis est un contrat liant deux personnes ou un groupe de personnes. C’est également un acte juridique rattaché au code civil. Tout ce que vous devez absolument savoir. La plupart des travaux de...

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Les délais d’exécution

Marchés privés Quel est le délai contractuel ? L’entrepreneur doit apporter dans l’exécution de ses travaux la plus grande diligence de manière à être en mesure d’opérer la livraison de l’ouvrage dans le délai prévu au contrat. Si aucun...

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