La réception des travaux

Pour éviter les galères La réception des travaux est une étape trop souvent sous-estimée des artisans. Bâclée, elle peut entraîner des conséquences désastreuses… La loi du 4 janvier 1978 a donné à la réception des travaux une importance particulière puisqu’elle devient le point de...

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La facture – seconde partie

La situation ou le mémoire Responsabilités et obligations de l’entreprise En cours d’exécution de travaux, l’entreprise peut présenter une situation. Celle-ci autorise un paiement par fraction. Cette seconde partie traite de la facture intermédiaire ou finale (situation et mémoire) telle que prévue au code...

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La facture – première partie

Responsabilités et obligations de l’entreprise La facture est l’élément essentiel de l’entreprise. Elle permet de mieux gérer son affaire. Elle doit être claire, précise, compréhensible. Une facture est le prolongement, sous forme de concrétisation, de la réalisation du devis. En effet, dès que celui-ci...

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Les délais d’exécution

Marchés privés Quel est le délai contractuel ? L’entrepreneur doit apporter dans l’exécution de ses travaux la plus grande diligence de manière à être en mesure d’opérer la livraison de l’ouvrage dans le délai prévu au contrat. Si aucun délai contractuel n’est stipulé dans...

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L’acte de vente

Histoire de A… et N… Après 2 visites, un couple se porte acquéreur d’une maison édifiée en 1920 (partiellement rénovée) implantée sur un terrain d’environ 200m² pour un montant de 128.000€ net vendeur. Ils sont notamment séduits par le grenier rendus habitable et deux...

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