La réception des travaux

Pour éviter les galères

La réception des travaux est une étape trop souvent sous-estimée des artisans. Bâclée, elle peut entraîner des conséquences désastreuses…

La loi du 4 janvier 1978 a donné à la réception des travaux une importance particulière puisqu’elle devient le point de départ de l’ensemble des garanties, qu’il s’agisse de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement ou de la responsabilité décennale, même en cas de réserves. C’est pour cette raison qu’il est très fortement conseillé d’établir un procès-verbal pour disposer d’une date ‘’certaine, précise et incontestable’’. Trois éléments définissent cette étape cruciale. La réception est un acte juridique unilatéral, par lequel le maître d’ouvrage déclare réceptionner l’ouvrage avec ou sans réserves. Cette réception est prononcée à la demande de la partie la plus diligente et, dans ce cas, il s’avère que c’est l’entrepreneur qui a le plus intérêt à être rapide. Enfin, elle doit être prononcée contradictoirement entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. En effet, l’artisan est en droit d’exiger d’assister aux opérations de réception et d’être dûment convoqué par le maître d’ouvrage, pour fournir toute précision ou éclaircissement qui pourrait s’avérer utile. Si le maître d’ouvrage sollicite la réception, puis que chaque partie signe, elle devient effective s’arrête là. C’est la réception expresse. Il s’agit d’une manifestation expresse de la volonté du maître de l’ouvrage, qui correspond à la forme normale de la réception. Démarrage des différentes garanties, elle permet à l’artisan de s’éviter un contentieux long et aléatoire, qui peut gêner la gestion de son entreprise. La date de la réception est dans ce cas très précise.

De la réception expresse à la réception judiciaire

Il se peut aussi que l’entreprise ne vienne pas ou refuse de signer le procès-verbal de réception. Le maître d’ouvrage le signe, que l’entreprise soit présente ou non, mais à deux conditions : Il doit avoir convoqué l’entreprise par lettre recommandée (c’est le caractère contradictoire), et il doit avoir notifié à l’entrepreneur le procès-verbal de réception avec les réserves, en recommandé. D’autres cas peuvent se présenter comme celui où l’entrepreneur sollicite le maître d’ouvrage. Si ce dernier se déplace et signe le procès-verbal de réception, cette dernière est prononcée, même avec des réserves. S’il ne vient pas ou refuse de le signer, il n’existe pas d’autre solution que de passer par une réception judiciaire. Celle-ci intervient à la demande d’une des deux parties (maître d’ouvrage ou entrepreneur) et dès lors que l’une des parties refuse de réceptionner. C’est le juge des référés qui est alors saisi et désigne à son tour un expert judiciaire. L’objectif est de fournir au tribunal des éléments pour affirmer si la réception peut être prononcée, avec ou sans réserves. Si l’ouvrage ne peut pas être réceptionné en l’état, l’entreprise de travaux paie l’expert et les travaux à réaliser avant d’être convoquée à nouveau. Si l’ouvrage est réceptionnable, avec réserves, le maître d’ouvrage peut signer le procès-verbal avec réserves. S’il ne le veut pas, la réception est alors judiciaire et l’entrepreneur peut saisir le tribunal de grande instance, seul compétent pour statuer sur la réception. En effet, un refus de réception ne peut se justifier que par un inachèvement de l’ouvrage et des imperfections légères n’autorisent pas le maître de l’ouvrage à prononcer la réception.

Une mauvaise habitude

Finalement, la réception tacite, par prise de possession, devient malheureusement la règle. Très souvent, trop souvent, ce type de réception est privilégié par méconnaissance ou facilité. Pour la Cour de Cassation, la réception tacite par prise de possession n’existe que lorsqu’il y a une volonté non équivoque du maître d’ouvrage de réceptionner. L’entrée dans les lieux est exigée mais d’autres éléments importent : Le paiement intégral du prix du marché, la remise des clés et la prise de possession, l’absence de réserves nombreuses et importantes, un constat d’huissier… Cette solution peut s’avérer très dangereuse pour l’entrepreneur. Pour plusieurs raisons. Si le procès-verbal n’est pas en lui-même une condition de l’existence de la réception, il constitue une preuve pour l’entrepreneur en cas de litige. Sans le procès-verbal, il est fortement conseillé à l’artisan de conserver tout document de nature à établir cette prise de possession par le maître d’ouvrage.

La réception est un moment clé ; elle purge les vices apparents, met fin au contrat sauf pour les réserves, et constitue, on ne le dira jamais assez, le point de départ des garanties de parfait achèvement, garantie décennale, responsabilité civile… Pour un entrepreneur, se lancer dans une procédure judiciaire peut s’avérer totalement suicidaire, tant financièrement que psychologiquement, et mieux vaut une bonne fois pour toutes systématiser le procès-verbal de réception.

Les articles clés

L’article L. 111-19 du code de la construction et de l’habitation ainsi que l’article 1 792-6 du code civil constituent les piliers de la réception des travaux.

Exigez la réception

Considérez qu’un chantier n’est jamais terminé tant que vous ne disposez pas d’un procès-verbal de réception signé du maître de l’ouvrage.
L’artisan a tout intérêt à demander systématiquement la réception, par lettre recommandée si nécessaire.
Les sous-traitants sont exclus du système de réception. En pratique, rien n’interdit à un entrepreneur de convoquer ses sous-traitants le jour de la réception.

Réserves : Négociez les délais

En cas de réserves, un délai est souvent nécessaire pour réaliser les travaux de réparation. Il est conseillé à l’artisan de fournir les raisons (techniques, organisation de chantier…) qui justifient la durée de ce travaux. Il arrive, hélas, que des entrepreneurs acceptent des délais trop courts sans pouvoir les tenir. L’entrepreneur et le maître de l’ouvrage signent un accord (les deux signatures sont alors obligatoires, contrairement au procès-verbal de réception), portant sur les réserves, non contestées par l’entrepreneur, et sur le délai d’exécution des travaux à réaliser. Quand l’entrepreneur a exécuté les travaux destinés à faire lever les réserves, et que le maître d’ouvrage donne son accord, l’artisan doit proposer à celui-ci de signer le constat de levée de réserves. Attention : Le maître d’ouvrage peut être sanctionné par les tribunaux s’il s’oppose de façon abusive à la levée des réserves. Mieux vaut, pour se protéger dans un contexte tendu, adresser au maître d’ouvrage une lettre de notification de l’exécution des travaux en lettre recommandée avec avis de réception.

Attention à la remise des clés

Le seul à devoir obligatoirement réceptionner est le maître d’ouvrage. Par maître d’ouvrage, on entend propriétaire du terrain ou de l’immeuble. Dans le cas d’opérations de promotions immobilières, en ‘’vente futur en l’état d’achèvement’’ (VEFA), les artisans commettent parfois quelques confusions entre le vendeur (le promoteur) et l’acquéreur.

Ainsi, il peut y avoir remise des clés sans réception, même si l’entreprise soutient qu’à partir de la remise des clés, la réception est tacite. Par exemple, un promoteur n’est pas satisfait de la livraison d’une opération de logements. Même après la remise des clés, le promoteur garde la qualité de maître d’ouvrage.

A quoi sert la réception ?

Qu’elle soit ou non accompagnée de réserves, la réception est nécessaire. Pourquoi ?

Elle arrête le cours du délai d’exécution.
Elle couvre les malfaçons et les défauts de conformité apparents s’ils n’ont pas fait l’objet de réserves.
Elle entraîne le transfert au maître de l’ouvrage de la garde de l’ouvrage et des risques attenants.
Elle rend exigible le solde des travaux.
Elle constitue le point de départ de la garantie de parfait achèvement et des garanties légales.
Elle constitue le point de départ du délai de restitution de la retenue de garantie ou de libération de la caution.

Dédramatiser le procès-verbal

Il est normal qu’un maître d’ouvrage réceptionne son ouvrage et le mentionne sur un procès-verbal, même en cas de réserves. Il arrive souvent que le maître d’ouvrage refuse de signer un procès-verbal, de crainte d’être alors privé des garanties qu’il tient du contrat avec une entreprise. Il pense abandonner purement et simplement ses droits ! Or, c’est exactement du contraire dont il s’agit. C’est en remplissant un procès-verbal, signé et daté, qu’il sera éventuellement en mesure de mettre en jeu son assurance dommages-ouvrage.

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Les délais d’exécution

Marchés privés

Quel est le délai contractuel ?

L’entrepreneur doit apporter dans l’exécution de ses travaux la plus grande diligence de manière à être en mesure d’opérer la livraison de l’ouvrage dans le délai prévu au contrat.
Si aucun délai contractuel n’est stipulé dans le marché, l’entrepreneur doit donc achever les travaux dans le meilleur délai compatible avec une exécution conforme aux règles de l’art.

Lorsqu’un délai est prévu au marché par référence à la norme AFNOR P. 03-001, on distingue deux délais :

Un délai de préparation pour l’élaboration des documents complémentaires ;
Un délai d’exécution qui peut lui-même se subdiviser en délai d’organisation de chantier et en période d’exécution proprement dite.

Quand doivent commercer les travaux ?

L’entrepreneur doit commencer les travaux dès que l’ordre lui en est donné, sous réserve que soient remplies les conditions communes à tous les corps d’état et spéciales à chaque entrepreneur prévues dans les documents contractuels. Lorsque le point de départ du délai d’exécution est retardé du fait du maître de l’ouvrage, ce délai part du jour où l’entrepreneur est mis à même de commencer le chantier.

Qui fixe le calendrier général ?

La marche générale de l’ouvrage et par corps de métier est portée par l’architecte à la connaissance de tous les entrepreneurs. L’architecte doit également faire connaître à tous les entrepreneurs les modifications intervenues par des travaux en plus ou en moins ou les retards ou les accélérations justifiées par une cause quelconque.

Quel est le but des bonifications ou primes d’avance ?

Le contrat, dans le but d’inciter l’entrepreneur à abréger les délais d’exécution par l’entrepreneur, peut prévoir (voir l’article 6.5 de la norme NF P 03 001) le paiement par le maître de l’ouvrage de bonifications par jour calendaire d’avance. Ces bonifications sont généralement calculées soit en pourcentage du montant du marché, soit sur la base des sommes journalières fixes. Les bonifications ne sont pas la contrepartie obligatoire des pénalités : Un contrat peut donc parfaitement prévoir des pénalités éventuelles sans pour autant prévoir de primes en cas d’avance sur le délai d’exécution, et inversement.

Que prévoit la clause pénale ?

La clause pénale insérée dans le marché permet d’établir le montant de l’indemnisation forfaitaire du préjudice que le maître d’ouvrage souffre en cas d’inexécution dans le délai contractuel de l’obligation de l’entrepreneur. Les cahiers des charges prévoient en général des pénalités de retard à la charge des entrepreneurs si l’ouvrage n’est pas accompli dans le délai prévu au contrat. Le maître de l’ouvrage peut mettre en cause la responsabilité pour retard des architectes et des entrepreneurs, même si la réception a eu lieu.

Quelle est la formalité nécessaire pour invoquer une clause pénale ?

En vertu de l’article 1146 du Code Civil selon lequel les dommages-intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est mis en demeure de remplir son obligation, une clause pénale ne peut être invoquée si le créancier n’a pas procédé à cette mise en demeure préalable ; mais le contrat peut dispenser les parties de cette formalité.

Quelle est l’obligation de l’entrepreneur si des pénalités ont été prévues en cas de retard ?

Si des pénalités ont été prévues en cas de retard, leur montant doit être déduit du montant de la créance de l’entrepreneur sur le maître de l’ouvrage, à moins que l’entrepreneur ne soit en mesure de démontrer que ce retard est dû à la faute du maître de l’ouvrage ou du maître d’œuvre, ou qu’il justifie d’un cas fortuit ou de force majeure.

Quelle précaution doit prendre l’entrepreneur en présence de difficultés dues à un cas de force majeure ?

L’entrepreneur qui entend invoquer des difficultés imprévues constitutives d’un cas de force majeure, rendant impossible l’exécution stricte de ses engagements, ou même la livraison de l’ouvrage impossible, ne peut en faire état qu’autant qu’il a avisé le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre. Il a donc le plus grand intérêt à le faire par lettre recommandée dès l’apparition du trouble, tout en faisant constater celui-ci par un huissier.

Quels sont les cas de force majeure ?

Les cahiers des charges peuvent énumérer les cas de force majeure, c’est-à-dire qui rendent impossible (et pas seulement plus difficile) le respect de ses engagements contractuels par l’entreprise ; par exemple : les émeutes, grèves (extérieures à l’entreprise), embargos, hostilités, empêchements provenant d’actes des autorités publiques, incendies, verglas, intempéries, inondations. Mais en aucun cas cette énumération ne saurait avoir une valeur absolue. En effet, seuls les tribunaux ont un pouvoir souverain pour apprécier si le cas invoqué constitue réellement un cas de force majeure.

Quelle est l’obligation de l’entrepreneur si des difficultés occasionnent des retards ?

Si une difficulté est de nature à occasionner des retards dans l’exécution de l’ouvrage, et ce tout spécialement lorsque les délais d’exécution avec pénalités de retard sont prévus au marché, l’entrepreneur diligent devra faire déterminer la cause du retard et sa durée probable. En négligeant de le faire, il risquerait par la suite de se voir reprocher son incompétence et serait gêné pour tenter de justifier du fait que le retard ne lui est pas imputable.

Dans quel cas également, l’entrepreneur n’est-il pas responsable du retard du chantier ?

L’entrepreneur n’est pas tenu pour responsable du retard du chantier si celui-ci est causé par le fait du maître de l’ouvrage :

– Modifications incessantes demandées par le maître de l’ouvrage,
– Absence de coordination et défaut de surveillance du maître d’œuvre,
– Retards du maître de l’ouvrage dans ses interventions préalables d’équipement du terrain,
Etc…


À retenir

Délai d’exécution

Si aucun délai contractuel n’est stipulé dans le marché, l’entrepreneur doit cependant achever les travaux avec une diligence normale.

Commencement des travaux

L’entrepreneur doit commencer les travaux dès que l’ordre lui en est donné.

Retard de l’entrepreneur

L’entrepreneur qui entend invoquer des difficultés, cas fortuit ou force majeure, a intérêt à faire constater le trouble dès son apparition.

Retard du maître de l’ouvrage

L’entrepreneur n’est pas tenu pour responsable du retard du chantier si celui-ci est causé par le maître de l’ouvrage.


Pour en savoir plus

Textes de référence

Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 mai 1982, arrêt n° 946.
Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 mai 1983, arrêt n° 747.
Code Civil, articles 1146 et 1229 (alinéa 1er).

Titre de l'article sur la note de calcul et la conception de champente

Conception de charpente : ne pas oublier la note de calcul

Un constructeur de maisons à ossature bois n’a pas fait réaliser de note de calcul pour concevoir la charpente d’une maison. Après la pose de la couverture, celle-ci s’est affaissée, occasionnant une déformation des murs.

Expertise sur un affaissement de charpente

Un constructeur de maisons à ossature bois n’a pas fait réaliser de note de calcul pour concevoir la charpente d’une maison. Après la pose de la couverture, celle-ci s’est affaissée, occasionnant une déformation des murs.

Les travaux

Des particuliers résidant en région parisienne souhaitent faire construire une résidence secondaire en province et optent pour une construction à ossature bois. Ils font appel à un constructeur local de maisons individuelles qui leur garantit répondre à toutes les qualifications.

Le projet est défini et le constructeur est chargé d’établir le dossier de demande de permis de construire. Les travaux commencent en décembre.

Du fait de l’éloignement, les propriétaires n’effectuent une visite de chantier que courant février. Ils s’aperçoivent alors d’une inversion d’orientation de l’habitation (le séjour prévu au Sud se trouve au Nord). En effet, au moment de la construction du gros œuvre, l’implantation de la maison a été inversée alors que les évacuations d’eaux usées des appareils sanitaires sont implantées conformément aux plans du projet.

Mettant en doute les compétences et le sérieux du constructeur, les clients font appel à un expert conseil, afin qu’il leur donne un avis et les assiste dans le suivi de la construction.

Le désordre

L’expert privé constate, outre l’erreur d’implantation, une importante déformation du faîtage, des sections des bois de charpente insuffisantes et des défauts de verticalité des murs. Il remet donc un rapport dans lequel il conclut à une insuffisance structurelle et suspecte un non-respect des règles techniques des travaux de couverture.

Le constructeur reprend les travaux après s’être engagé à remédier aux différents points relevés par l’expert. Lors de la réception de la maison, de nombreuses réserves sont listées dont une concerne une flèche importante du faîtage, 8 cm en son centre, et une déformation des murs due au fléchissement de la charpente.

Devant l’importance des désordres, les clients régularisent une déclaration auprès de leur assureur en protection juridique. Les experts d’assurances ne s’entendant pas sur les travaux à réaliser, l’affaire est portée devant la justice. L’une des propositions consistait en la pose de tirants ce qui est inacceptable pour une maison neuve.

L’expertise

L’expert judiciaire désigné par le Tribunal fait réaliser des sondages destructifs. Ceux-ci mettent en évidence que la structure de la maison n’est ni liée, ni reliée sur les murs périphériques. D’autre part, l’entrait retroussé situé au tiers de la hauteur de la charpente est insuffisant et ne permet pas de reprendre les déformations résultant du poids de la couverture. D’autre part, le fléchissement de la charpente n’a pas été sans effet sur les murs de la maison. L’expert judiciaire conclut évidemment à la totale responsabilité du constructeur pour insuffisance conceptuelle, car une note de calcul aurait dû être réalisée pour l’exécution de la charpente.

Le constructeur est condamné à mettre en œuvre les travaux nécessaires : Redresser la flèche présentée par le faîtage après dépose de la couverture, de l’isolant et des plaques de BA13 fixées sous les rampants.

De plus, toutes les cloisons et les ouvrages de plâtre ayant souffert de désordres sont à reprendre.

Pourquoi ce jugement ?

Le DTU 31.1 (Norme NF P 21 203.2) est très clair sur la consistance des travaux que l’entreprise de charpente doit à son client.

 

En effet, les travaux comprennent notamment :

1. L’établissement des notes de calculs

Les règles de calcul ou de justifications applicables aux travaux visés par le DTU 31.1 sont les ‘’Règles de calcul et de conception des charpentes en bois’’, dites ‘’Règles CB’’, ainsi que toutes les autres règles qui peuvent être associées.

2. Les études, justifications techniques, dessins, épures nécessaires à l’établissement du projet

Les plans d’atelier et de chantier se traduisent éventuellement selon le type de charpente, soit par une épure au sol, soit par des plans d’exécution.
– Les plans d’exécution doivent comporter les indications suivantes :
– Indication des charges transmises à la structure ou aux fondations,
– Nature et classement technologiques des bois employés,
– Détail de positionnement des assemblages, des organes d’assemblages, leur nombre…
– L’étude démontrera la nécessité des points de prise pour la manutention et le levage.

3. La fabrication en atelier ou sur place

4. Les traitements et protections spécifiques

Les bois entrant dans la composition des charpentes et ossatures d’ouvrage ayant un caractère définitif seront traités préventivement avec des produits conformes aux normes ; sachant que le bois parfait des charpentes et ossatures est attaquable par les insectes xylophages.
Les pièces ou parties de pièces, en contact ou encastrées dans la maçonnerie ou en contact avec le sol ou exposées directement à l’humidité ou aux intempéries, doivent être traitées systématiquement.

5. Des contreventements provisoires

Ceux-ci sont à poser dans le cas où un autre corps d’état doit exécuter des éléments de stabilisation de l’ouvrage, après le levage de la structure.

6. La fourniture des dispositifs de fixation sur le support

Pour des raisons de coordination de chantier, la pose et le réglage peuvent être confiés à l’entreprise de gros œuvre.

Dans ce cas précis, le constructeur de maison individuelle n’a pas fait réaliser de note de calcul qui aurait permis de définir la section des bois nécessaire à l’exécution des travaux et il n’a pas non plus effectué de système d’ancrage sur les parois à ossature bois.