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Règles de l’art et textes réglementaires

Par règles de l’art dans le bâtiment, il faut entendre l’ensemble des règles de savoir-faire technique conformes aux données actuellement acquises dans le secteur de la construction.
Longtemps, ce savoir-faire a été oral et transmis sous forme d’usage. Cependant, un travail important de codification a été entrepris afin de le transposer sous forme de norme, DTU (Documents Techniques Unifiés) et avis techniques principalement.


Qu’est ce qu’une norme ?

Il s’agit d’un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée.

La liste des normes Bâtiment et Matériaux de construction est accessible dans le catalogue Afnor (Association française de normalisation), mis à jour annuellement.

Pour le Bâtiment et les Travaux Publics, les normes commencent par la lettre P et sont classées sous les catégories suivantes selon la nature des travaux :

NF P 0X-XXX : Les généralités (terminologie, méthodes de calcul, dessin, etc).
NF P 1X-XXX : Terrasse, maçonnerie, béton.
NF P 2X-XXX : Charpente, menuiserie, serrurerie.
NF P 3X-XXX : Couverture, bardage.
NF P 4X-XXX : Plomberie, sanitaire.
NF P 5X-XXX : Chauffage, ventilation.
NF P 6X-XXX : Sols, revêtements, cloisons.
NF P 7X-XXX : Plâtrerie, vitrerie, isolation.
NF P 8X-XXX : Ouvrages et équipements divers (ascenseurs, étanchéité, escaliers par exemple).
NF P 9X-XXX : Équipements divers et travaux extérieurs (notamment équipements sportifs, constructions diverses pour les handicapées).

Pour les électriciens, il existe les normes de type C et plus particulièrement la norme C 15-100 pour les installations électriques basses tension qui équipent les bâtiments à usage d’habitation.

Les normes peuvent être soit homologuées (HOM) ou expérimentales (EXP). Pour les secondes, elles sont soumises à une période de mise à l’épreuve avant d’être conservées telles quelles ou modifiées. Ainsi, lorsqu’une entreprise a le choix entre deux techniques faisant l’objet, l’une d’une norme homologuée et l’autre d’une norme expérimentale, elle a tout avantage à privilégier la première afin d’éviter de faire prendre un risque à son client, maître de l’ouvrage et de diminuer ainsi le risque de voir sa responsabilité engagée.


Le cas particuliers des DTU (Documents Techniques Unifiés)

Il s’agit des documents applicables aux marchés de travaux de Bâtiments. Les DTU comprennent en général :
Des cahiers des clauses techniques(CCT) qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état.
Des règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction.
Des cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les cahiers des clauses techniques et définissent les clauses technico-administratives, en particulier celles définissant les limites normales des prestations et les obligations vis-à-vis des autres corps d’état.

L’harmonisation européenne a conduit le Groupe DTU à s’insérer dans le système national de normalisation et à devenir progressivement des normes.
De ce fait, les DTU ont maintenant l’un des statuts suivants :

Norme française homologuée (HOM)
Norme expérimentale (EXP)
Fascicule de documentation (FD).

Le DTU, statut originel des documents, ne fait pas partie du système normatif officiel. Il s’agit d’un statut provisoire qui disparaîtra à terme avec son intégration complète dans le système normatif.


L’arrivée des normes européennes

En 1990, un accord est intervenu entre la CEE (Communauté Economique Européenne) et le CEN (Comité Européen de Normalisation) afin que soient unifiées les règles de construction au niveau européen.
Cela a conduit à l’élaboration des Eurocodes. Ceux-ci sont publiés, dans un premier temps, comme pré-norme européenne (ENV) ; après une phase d’expérimentation, ils deviendront des normes européennes (EN) et par conséquent des normes françaises.

Eurocode 1 : Bases du projet et actions sur les ouvrages.
Eurocode 2 : Constructions en béton.
Eurocode 3 : Constructions en acier.
Eurocode 4 : Constructions mixtes acier-béton.
Eurocode 5 : Constructions en bois.
Eurocode 6 : Constructions en maçonnerie.
Eurocode 7 : Géotechnique et fondations.
Eurocode 8 : Constructions parasismiques.
Eurocode 9 : Constructions en alliage d’aluminium.


Qu’est-ce qu’un avis technique ?

L’avis technique est un moyen mis à la disposition de l’ensemble des professionnels du Bâtiment pour les éclairer dans le choix de techniques ou de produits de construction. Les avis techniques sont publiés par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
Ils ne comportent aucune garantie de la part des organismes qui les élaborent puisqu’ils concernent l’aptitude à l’emploi des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction dont la nouveauté ne permet pas encore la normalisation.
Comme indiqué précédemment, il faut toujours privilégier une technique ou un produit normé à celui bénéficiant d’un simple avis technique.


Pour les produits de construction : La certification

Les produits de construction sont définis comme étant des produits fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés de façon durable dans des ouvrages tant de Bâtiment que de Génie. La certification atteste de la conformité aux normes et, de ce fait, constitue un complément de la normalisation. Elle n’est pas obligatoire mais représente un argument commercial et un gage de sécurité.

Les produits certifiés bénéficient soit du marquage NF (Norme Française), soit CE (Certification Européenne).


L’importance de respecter les Règles de l’Art et les différents documents qui s’y attachent

A l’exception des marchés publics, les normes, DTU et autres avis techniques ne sont pas obligatoires sauf si le marché y fait expressément référence.
Cependant, en cas de procédure contentieuse et de nomination d’un expert judiciaire, celui-ci s’appuiera toujours sur ces textes pour déterminer si un entrepreneur a bien respecté les règles de l’art.
Sachant que le rapport d’un expert judiciaire est très souvent suivi par le tribunal chargé de trancher le litige, le non-respect de ces règles est le meilleur moyen de voir sa responsabilité engagée.


L’importance du respect des Règles de l’Art en matière d’assurance

Le non-respect des Règles de l’Art et des textes réglementaires peut entraîner la déchéance de tout droit à garantie pour l’assuré, notamment en ce qui concerne la responsabilité décennale (annexe 1 de l’article A 243.1 du code des assurances).


Conclusion

Il est extrêmement important de respecter les normes, DTU et avis techniques qui représentent la partie codifiée des Règles de l’Art, dans le cadre d’une bonne politique de gestion des risques.
En effet, en cas de procédures contentieuses, il vous sera toujours reproché, en tant que professionnel du Bâtiment, de ne pas les avoir respectées considérant qu’elles font partie intégrante des connaissances de base de votre métier.


Adresses utiles

Les normes

Association française de normalisation (AFNOR)
11 Avenue Francis de Pressensé
93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
Tél. : 01-41-62-80-00 – Fax : 01-49-17-90-00
Site : www.afnor.fr – www.marque@nf.com

Les DTU / Avis Technique

Service des ventes publications du CSTB, BP 02
77421 MARNE LA VALLEE CEDEX 02
Tél. : 01-64-68-84-36 – Fax : 01-64-68-84-78