Pour la rénovation de son installation de chauffage un jeune couple choisit un plancher chauffant à circulation d’eau chaude. Les travaux sont confiés à un artisan local qui néglige l’étape de l’étude. Cette défaillance conjuguée à un défaut de mise en œuvre a abouti à l’impossibilité de faire fonctionner l’installation.

 

Les travaux

Un jeune couple désirant devenir propriétaire, acquiert une maison de type longère qu’il souhaite rénover en grande partie par lui-même. Seuls les lots électricité et chauffage font l’objet de devis auprès d’entreprises de bâtiment locales. Mettant l’accent sur le confort mais néanmoins désireux de conserver un certain cachet dans leur habitation, le couple, conseillé par l’entreprise de plomberie / chauffage, opte pour un système de chauffage central au fioul avec plancher chauffant par circulation d’eau chaude à basse température en ce qui concerne le rez-de-chaussée et radiateurs pour les combles aménagés.
Les travaux se déroulent sans incidents et le jeune couple emménage dès le mois de septembre.

 

Les désordres

Début octobre le système de chauffage est mis en route mais la température dans la maison n’est pas très élevée. Après avoir vérifié les différents témoins situés sur la chaudière, le couple constate que le niveau d’eau dans le circuit de chauffage est anormalement bas. Pensant à une omission lors de l’installation, le complément est fait. Malgré cette opération et l’augmentation du thermostat, la dalle du rez-de-chaussée reste relativement froide. Les clients contactent alors l’entreprise de chauffage qui suggère de monter au maximum la température au tableau de commande de la chaudière. S’exécutant, le client constate la nécessité, une nouvelle fois, de refaire le complément d’eau dans les circuits. Bien qu’ayant respecté à la lettre les consignes de l’installateur force est de constater pour les clients que le sol du rez-de-chaussée reste désespérément froid.  Il contacte de nouveau l’artisan pour lui faire part de ses observations ce à quoi l’artisan chauffagiste lui répond en l’accusant de ne pas savoir se servir de l’installation. Ne parvenant pas à faire fonctionner leur installation de chauffage les jeunes propriétaires régularisent une déclaration à leur assureur en protection juridique. L’expert d’assurance ne parvenant pas à déterminer l’origine du dysfonctionnement, il leur conseille de porter l’affaire en justice.

 

L’expertise

L’Expert Judiciaire, nommé par le tribunal, demande dans un premier temps à consulter les pièces contractuelles dont, notamment, la note de calcul obligatoire conformément à la réglementation. Puis il exige que soit réalisé un sondage destructif afin de vérifier si le système (les tubes dans lesquelles circule l’eau) a été mis en œuvre en conformité avec les règles de l’Art. Celui-ci met alors en évidence une insuffisance de l’enrobage des tuyaux, c’est-à-dire que des bulles d’air sont visibles dans le béton enrobant les tuyaux. Cette anomalie résulte de l’utilisation d’un béton trop sec lors du coulage. Ce sondage permet également à l’Expert de constater un défaut d’implantation des tuyaux dans l’épaisseur de la dalle ce qui l’a amené à vérifier le coefficient de restitution de la chaleur à la surface du carrelage. Cette vérification a mis en évidence un écart important entre la température de la dalle par elle-même et la température à la surface du carrelage. Concernant les remises à niveau de l’eau dans le circuit de chauffage, l’Expert conclut à une fuite dans le circuit.

Face aux nombreux points de non respect des règles de l’Art, la responsabilité totale de l’artisan est engagée. Il se voit contraint de mettre en œuvre un système de chauffage en conformité avec la  Réglementation ce qui implique également la démolition / reconstruction de tous les carrelages du rez-de-chaussée.

 

Pourquoi ce jugement ?

Pour la réalisation de plancher chauffant à eau chaude basse température, l’entreprise doit absolument vérifier un ensemble de points non négligeable avant de commencer les travaux, ainsi que pendant leur mise en œuvre.

a) Les travaux de plâtrerie, la mise hors d’eau du bâtiment ainsi que la pose des blocs portes intérieurs, munis de leurs portes, doivent être terminés avant la mise en oeuvre d’un système de plancher chauffant à eau chaude.
b) Lorsque l’on met en oeuvre les panneaux d’isolant, ceux-ci, mis bout à bout, doivent être maintenus jointifs. Les couches multiples d’isolant se superposant, elles doivent être placées de telle façon que les jointures entre deux panneaux d’une première couche ne se superposent pas aux jointures d’une autre couche.
c) Avant la réalisation de la dalle flottante, un isolant périphérique (joint de bordure) doit être placé le long de tous les éléments verticaux qui seront en contact avec la dalle et fermement liés au sol porteur (murs, piliers, parois, colonnes montantes…).
d) La bande d’isolation périphérique doit aller du plancher support jusqu’à la surface de la dalle finie avant carrelage et doit permettre un mouvement de la dalle flottante (dû à la dilatation) d’au moins 5 mm.
e) La dalle supérieure ou dalle flottante (enrobage) doit avoir une épaisseur d’au moins 45 mm.
f) L’armature métallique de la chape doit être conforme au DTU ( mailles de 50 x 50 avec un minimum de 650 g/m²).
g) Avant de réaliser la dalle, l’étanchéité des circuits de chauffage doit être vérifiée lors d’un essai sous pression d’eau. La pression d’essai doit être 2 fois supérieure à la pression de service, avec un minimum de 6 bars. Pendant la réalisation de la dalle et jusqu’à la prise du béton, cette pression doit être maintenue aux canalisations.
h) La mise première en chauffe est faite par le chauffagiste et doit être conforme au DTU 65-8 – § 5.
Autant de points qui n’ont pas été vérifiés, ni coordonnés par le chauffagiste qui, par manque d’information, se voit imputée l’entière responsabilité des désordres et des conséquences.

Mise en chauffe initiale (point critique rarement réalisé)
Cette opération doit être effectuée au moins 21 jours après la réalisation de la dalle dans le cas d’une dalle en béton ou micro béton ou en accord avec les instructions du fabricant.
La première mise en chauffe commence avec un fluide dont la température est comprise entre 20 °C et 25 °C. température qui doit être maintenue pendant au moins trois jours. Ensuite, la température maximale de service doit être atteinte et maintenue pendant au moins quatre jours supplémentaires.
Avant la pose du carrelage il convient de respecter les processus de mise en chauffe et de préchauffage. Ceux-ci doivent faire l’objet de documents écrits sur lesquels sont reportées les dates de vérification d’étanchéité, la date exacte de mise en chauffe.
La résistance thermique du revêtement de sol (carrelage) doit être prise en compte dans les calculs et avant de mettre en place ledit revêtement. Le carreleur a obligation de vérifier deux éléments qui sont :
– la nature de la dalle ;
– le pouvoir de restitution de chaleur du carrelage qu’il va poser.

 

Points à retenir

1. Réalisation de calculs pour le bon dimensionnement du système
2. Vérification de la mise hors d’eau du bâtiment
3. Contrôle pas à pas de la mise en œuvre du chauffage
4. Vérification de l’étanchéité du circuit d’eau chaude
5. Mise en chauffe progressive avant la pose du carrelage

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