Un couple achète un appartement afin d’y séjourner pendant les périodes estivales. Dans l’appartement supérieur, les propriétaires décident de modifier la salle de bains. Ces modifications ont entraîné des infiltrations d’eau dans la colonne technique de l’appartement du dessous.

 

Les travaux

Un couple souhaitant acquérir un appartement en bord de mer afin d’y séjourner durant la période estivale, arrête son choix sur un logement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble résidentiel en front de mer.
Dès le premier été, à la prise de possession du logement, les nouveaux propriétaires constatent des traces d’humidité au pied de la cloison séparant la salle de bains de la cuisine. Mettant cette anomalie sur le compte de l’inoccupation prolongée des lieux, ils ne s’en préoccupent pas outre mesure.
Cependant, l’été suivant, ils constatent une évolution conséquente des auréoles sur la hauteur des murs verticaux. Les traces d’humidité avaient pris des proportions impressionnantes.
Ils régularisent alors une déclaration de sinistre auprès de leur assureur qui missionne un expert afin de déterminer l’origine des désordres.
Les conclusions de ce dernier basées sur une insuffisance de chauffage et de ventilation générant une humidité ambiante importante, ne satisfont pas les propriétaires qui sont persuadés que de telles auréoles ne peuvent provenir d’une humidité ambiante. Ceux-ci s’adressent alors à un expert privé afin d’avoir un second avis.

 

Désordres

L’Expert A.C.t.E. constate immédiatement que les auréoles sont très importantes et que la cloison présente un fort taux d’humidité. De plus certains carreaux de carrelage au droit de la cloison présentaient un décollement. La chape elle-même semblait saturée d’humidité. L’Expert décide alors de réaliser des investigations complémentaires afin de confirmer une infiltration d’eau et d’en déterminer l’origine.
Un sondage destructif réalisé dans la cloison lui a permis de constater l’existence d’une infiltration d’eau provenant du conduit d’évacuation des eaux usées de l’appartement de l’étage supérieur. Une tentative de résolution amiable par l’intermédiaire du syndic de copropriété n’ayant pas abouti, les propriétaires de l’appartement se voient dans l’obligation de porter l’affaire devant la justice.

 

L’expertise

L’Expert judiciaire, s’appuyant sur le rapport de l’Expert privé, prit soin de convoquer les demandeurs, les propriétaires de l’appartement du dessus ainsi que le syndic. La cloison ayant fait l’objet du sondage destructif étant resté en l’état, il était facilement constatable que de l’eau ruisselait le long de la canalisation d’évacuation d’eaux usées provenant de l’appartement supérieur. La réunion d’expertise s’étendit donc à la salle de bains dudit appartement. L’Expert Judiciaire a apprit à cette occasion que cette salle de bains avait fait l’objet, un an ½ auparavant, de travaux. Notamment, la baignoire d’origine fût remplacée par un bac à douche. Lors de ces travaux l’artisan plombier a réalisé le raccord du bac à douche au système d’évacuation par thermo-chauffage ce qui a provoqué la fracture et une déformation des raccords et engendré des fuites.
Une seconde réunion fût organisée par l’Expert judiciaire après que l’artisan plombier ait été appelé à la cause. Durant la réunion il fût établi que les travaux étaient toujours dans le cadre de la garantie décennale de l’entreprise de plomberie. La responsabilité du plombier étant totale dans l’origine des désordres, il fût condamné à reprendre ses travaux dans le respect des règles de l’art et les travaux de réparation des dommages causés à l’appartement de dessous furent mis à ses dépends.

 

Pourquoi ce jugement ?

Les infiltrations dans l’appartement du rez-de-chaussée  ont été la conséquence du thermo-chauffage des pièces de raccordement au système d’évacuation, ce qui est non conforme au D.T.U..
Cette erreur, trop souvent rencontrée, résulte du fait que, la plupart du temps, l’assemblage des raccords ne bénéficie pas de l’attention particulière indispensable.
D’autre part, ces travaux auraient dû faire l’objet d’essais de mise en eau, ce qui aurait permis à l’artisan de vérifier la bonne étanchéité de ses ouvrages.

Tous les travaux de plomberie sont liés au  DTU 60.1, NORME FRANÇAISE NF P 40-201 de mai 1993.
En effet, ce DTU s’applique aux travaux neufs de plomberie et d’installations sanitaires destinés à équiper les bâtiments à usage d’habitation ou de bureau. Les travaux de plomberie comprennent la distribution de l’eau, l’évacuation des eaux usées pour la partie à l’intérieur du bâtiment et les installations sanitaires d’un usage individuel

Il indique que l’Entrepreneur doit fournir les notes de calculs, les caractéristiques du matériel dont les dispositions ne sont pas précisées au marché et les plans, coupes et schémas nécessaires à l’exécution des travaux, notamment parcours des canalisations en plan et en élévation à chaque niveau, avec indication des regards, vannes d’arrêt, clapets de retenue, soupapes dispositifs anti-béliers.

1er
Concernant les canalisations.
Avant la mise en œuvre les canalisations sont nettoyées de tout corps étranger : grès de façonnage, bouchons, ébarbures de coupe. Leurs sections d’extrémité sont alésées au diamètre réel.

Le réseau d’évacuation (eaux usées et eaux vannes) fait l’objet d’attention particulière et des essais sur l’ensemble des canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sont réalisés par une mise en charge du système.
L’essai consiste donc à faire s’écouler l’eau dans chacun des appareils raccordés au réseau et à observer visuellement la partie visible de la canalisation d’évacuation le desservant.
Aucune fuite ne doit être décelée.

2ème
Les façonnages et formages des éléments en PVC, même ceux faisant intervenir un procédé de chauffage par immersion dans un liquide chaud ou à l’aide d’un chalumeau à flamme molle, par exemple, sont interdits, aussi bien sur chantier qu’en atelier de chantier, à l’exception du formage des emboîtures qui est permis en atelier de chantier, pour les parties apparentes ou dissimulées et accessibles des réseaux.

Toutes opérations d’usinage sont interdites, sauf la confection à la lime ou à la meule, ou à l’aide d’un outil spécial, des chanfreins nécessaires sur les extrémités mâles des tubes après coupe.
Les soudures effectuées, soit par chalumeau à air chaud, avec baguette d’apport, soit par résistance électrique chauffante, sont interdites.

L’assemblage d’un tube ou d’un raccord en PVC non plastifié et d’un tube ou d’un raccord constitué d’une autre matière, est réalisé de préférence à l’aide d’un joint d’étanchéité solidaire de l’emboîture de ce tube ou de ce raccord.

Dans le cas où le diamètre extérieur du bout mâle de l’élément en PVC n’est pas adapté au diamètre intérieur de l’emboîture de l’élément en autre matière, il y a lieu de réaliser l’assemblage par emboîtage du bout mâle dans l’emboîture et bourrage de l’intervalle à l’aide de mastic.

Lors des opérations de pose, les efforts de flexion et de torsion des tubes sont à éviter.

Quel que soit le mode de pose adopté, le tracé du réseau doit être tel que les éléments soient à une distance suffisante des sources de chaleur pour qu’ils n’aient pas à souffrir d’une élévation de température nuisible à leur tenue.

 

Points à retenir

1. Ne jamais thermo-chauffer des tubes PVC ;
2. Prévoir un joint d’étanchéité solidaire de l’emboîture au niveau des raccords entre deux matériaux de nature différente ;
3. Dans le cadre de grands travaux, prévoir des notes de calcul spécifiant le diamètre d’utilisation de la naissance de l’écoulement au point de raccordement avec le système d’évacuation (égout ou assainissement) ;
4. Procéder à une vérification de l’étanchéité du système d’évacuation par l’écoulement d’eau.

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