A.Ct.E Groupe Ouest Expertise | Expert en bâtiment

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• LES DELAIS D’EXECUTION

  

   Marchés privés  

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• LE DEVIS

  

  Responsabilités et obligations de l’entreprise   Un devis est un contrat liant deux personnes ou un groupe de personnes. C’est également un acte juridique rattaché au code civil. Tout ce que vous devez absolument savoir.

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• LA FACTURE (1ère partie)

  

  Responsabilités et obligations de l’entreprise   La facture est l’élément essentiel de l’entreprise. Elle permet de mieux gérer son affaire. Elle doit être claire, précise, compréhensible.

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• LA RESPONSABILITE DECENNALE

  

  Prévue par les articles 1792 et suivants du code civil et refondue par la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 dite ‘’Loi SPINETTA’’, la responsabilité décennale constitue la pierre angulaire du régime de responsabilité des entrepreneurs du Bâtiment.…

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• REGLES DE L’ART ET TEXTES REGLEMENTAIRES

  

  Par règles de l’art dans le bâtiment, il faut entendre l’ensemble des règles de savoir-faire technique conformes aux données actuellement acquises dans le secteur de la construction.

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