| Accueil | |
          |
L'expertise conduit parfois à la démolitionDes maîtres d'ouvrage ont confié à un constructeur l'édification de leur maison d'habitation. Afin de faire valoir leurs droits, ils ont été contraints de saisir la justice qui a rendu une décision de démolition de l'ouvrage.
Dans le cadre de la l'élévation de la maçonnerie, les maitres d'ouvrage, bien que non sachants dans le domaine du bâtiment ont constaté diverses anomalies leur semblant importantes. Ils décident alors de confier à la Selarl A.Ct.E. - Groupe Ouest Expertise une mission de vérification des ouvrages réalisés. Au cours des opérations d'expertise, il a été relevé plusieurs éléments techniques majeures non conformes au DTU 20.1 et règles BEAL de 1991. Informé de ces constatations, le constructeur n'a pas accepté de reconnaitre les non conformités relevées. Devant la gravité des désordres, les maîtres d'ouvrage ont alors été contraints de saisir un avocat pour organiser un recours judiciaire. Le rapport émis par notre cabinet a été utilisé par le conseiller juridique pour rédiger le référé d'expertise à produire auprès du tribunal. Notre ingénieur expert en bâtiment avait vu juste, l'expertise judiciaire menée a validé l'ensemble des points relevés. In fine, le juge a ordonné la démolition de l'ouvrage. Heureusement, tous les défauts constructifs n'occasionnent pas une telle nécessité. La plupart du temps, des solutions techniques de reprise sont possible à envisager pour permettre au chantier une poursuite des travaux après mise en conformité. Cet article a été rédigé par Sylvain BARON, expert en bâtiment. Tous droits réservés © 2012 |
