A.Ct.E Groupe Ouest Expertise | Expert en bâtiment

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• Les obligations d'entretien et surveillance des ouvrages d'une construction

  

  Le défaut ou l'absence d'entretien peut être à l'origine de dégradations importantes qui peuvent générer un refus de prise en charge des travaux par une assurance dans le cadre d'une déclaration de sinistre. Le fascicule de documentation…

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• L'expertise conduit parfois à la démolition

  

  Des maîtres d'ouvrage ont confié à un constructeur l'édification de leur maison d'habitation. Afin de faire valoir leurs droits, ils ont été contraints de saisir la justice qui a rendu une décision de démolition de l'ouvrage.

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• Requête en injonction de faire

  

  La rédaction d’une injonction de faire est parfois la solution intermédiaire avant toute procédure pour faire réagir une entreprise…

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• PROCES VERBAL DE RECEPTION (exemple)

  

    La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. A défaut de réception, les assurances ne peuvent intervenir en cas de dommage. Elle intervient à la demande de la partie…

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• Tableau de bord d'entreprise

  

  Le tableau de bord de l'entreprise permet de déterminer le coût horaire de production en fonction des charges mais également de définir le nombre d'heures productives de l'artisan (spécifiquement pour ceux dont l'activité démarre). Il permet…

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