Appelez-nous gratuitement au 0 800 634 500

Les travaux

Un couple de particuliers décide de faire l’acquisition de caves à rénover pour en faire un maison d’habitation à but locatif. Ils consultent un maître d’œuvre à qui ils confient une mission complète.

Les travaux sont réalisés d’une manière assez sporadique, et les entreprises ont beaucoup de mal à parachever leurs ouvrages.

L’ensemble est composé d’une entrée par une courette en façade arrière d’un immeuble parisien. L’escalier descend de façon assez abrupte et ouvre sur une pièce principale avec une kitchenette qui dispose de deux fenêtres hautes à l’emplacement des anciens soupiraux. L’appartement dispose également une chambre et d’une petite salle de bain.

Le mois suivant la réception des travaux, les propriétaires qui avaient pris possession des lieux relèvent des traces de moisissure en pieds de murs et au droit des jouées des fenêtres.

Les désordres

Une expertise amiable en contradictoire est organisée. L’ingénieur de la société A.Ct.E. analyse les ouvrages mis en œuvre en présence des parties (le maître d’œuvre et l’entreprise ayant réalisé les travaux).

Nous mettons à la disposition de notre client notre expertise en humidité au travers de laquelle les malfaçons suivantes sont alors constatées :

Absence de système d’étanchéité sur le mur en contact avec la rue
Absence de système de ventilation mécanique
En démarrage de réunion, le professionnel refuse toute intervention, estimant l’humidité « normale ».

Nous rappelons qu’il est responsable de ses ouvrages. Dans la cadre de la garantie de parfait achèvement, il lui appartient de reprendre les désordres relevés. Estimant que le maître d’œuvre ne l’avait pas informé suffisamment, celui-ci demande à ce que les frais soit partagés (ce que nous trouvons normal).

La réunion se conclue par la rédaction d’un protocole d’accord qui définit des ententes techniques et financières.

Petite information sur le fait de rendre habitable une cave :

Faire une demande de permis de construire avec un changement de destination.
Voir le Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000312871

Partagez cette information

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *