Appelez-nous gratuitement au 0 800 634 500

Les travaux

Un couple de particuliers décide de faire rénover une maison secondaire de grand standing. Ils consultent un architecte à qui ils confient une mission complète.

Les travaux sont réalisés d’une manière assez fluide, bien que les entreprises aient beaucoup de mal à parachever leurs ouvrages.

Le mois suivant la réception des travaux, les propriétaires organisent le mariage de leur fille sur les lieux. Beaucoup d’invités profitent des espaces verts. Au cours du repas installé sous un grand barnum, une odeur forte et nauséabonde survient brusquement. En inspectant les abords, les propriétaires constatent que de l’eau sale rejaillit au droit d’un regard situé juste avant la fosse tout eau.

Les désordres

Une expertise amiable en contradictoire est organisée. L’ingénieur expert de la société A.Ct.E. Sylvain Baron analyse les ouvrages mis en œuvre en présence des parties (architecte et entreprise ayant réalisé le raccordement et l’installation de l’épandage).

Les malfaçons suivantes sont alors constatées :

  • Défaut d’enfouissement du tuyau principale

  • Écrasement du tuyau sur certaines parties dans la tranchée

  • Absence de pente générant des flashs avec retenue des matières

  • Présence d’une multitude de coudes générant des ralentissements d’écoulement

 

En démarrage de réunion, l’entreprise refuse toute intervention et estime que l’écrasement n’est pas de son fait. Nous rappelons que le professionnel est responsable de ses ouvrages jusqu’à la réception des travaux et ensuite pendant l’année de parfaite achèvement durant laquelle il doit intervenir pour reprendre les désordres éventuels signalés par les maitres d’ouvrage.

Un discours factuel et pédagogique a permis au professionnel de prendre la mesure des éléments relevant de sa responsabilité.

Il a alors été convenu au travers d’un protocole d’accord la reprise par l’entreprise de l’ensemble des zones défaillantes avec la remise en place de la pelouse et ce, conformément au DTU à appliquer (NF DTU 64.1 P2 (août 2013) Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales).

Partagez cette information !

Partagez cette information

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *