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Expertise sur un défaut d’implantation d’une maison neuve.

Monsieur et Madame CH ont acheté un terrain et ont confié leur projet à un constructeur de maison individuelle par le biais d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle).

Après le démarrage des travaux, les maîtres d’ouvrage constatent que la maison n’est pas implantée dans la limite séparative prévue dans les plans contractuels. Alerté, le constructeur ne prend pas en considération les remarques de ses clients.image du mur n'étant pas ajusté en limite de propriétéFace à cette inertie, M. et Mme CH font appel à notre cabinet.

Effectivement, la construction n’est pas alignée sur le mur mitoyen de 10cm. Le chantier se poursuit pourtant jusqu’à la livraison, contraignant les maîtres d’ouvrage à faire appel à notre cabinet. A l’issue de l’organisation d’une expertise en contradictoire, nous avons pu obtenir des voisins leur accord pour une modification de la parcelle moyennant 10.000€, pris en charge par le constructeur.

Après avoir effectué les démarches administratives, tout est rentré dans l’ordre M. et Mme CH sont entrés dans leur maison.

L’expertise privée a permis de mettre en évidence les manquements, désordres et défauts qui ont trouvé une issue expertise sur un défaut d’implantation d’une maison neuve.favorable non seulement pour le constructeur mais également pour les maîtres d’ouvrage.

 

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