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Un constructeur de maisons à ossature bois n’a pas fait réaliser de note de calcul pour concevoir la charpente d’une maison. Celle-ci après la pose de la couverture s’est affaissée occasionnant des déformations des murs.

1  Les travaux :

Des particuliers résidant en région parisienne, souhaitent faire construire une maison à usage de résidence secondaire en province et optent pour une construction à ossature bois. Ils font appel à un constructeur de maisons individuelles local qui leur garantit répondre à toutes les qualifications.

Le projet est défini et le constructeur est chargé d’établir le dossier de demande de permis de construire. Les travaux commencent en décembre.

Du fait de l’éloignement, les propriétaires n’ont l’occasion d’effectuer une visite sur leur chantier que courant février. Ils s’aperçoivent alors d’une inversion d’orientation de l’habitation (le séjour prévu au Sud se trouve au Nord). En effet, au moment de la construction du gros-œuvre, l’implantation de la maison a été inversée alors que les évacuations d’eau usées des appareils sanitaires sont implantées conformément aux plans du projet.

Mettant en doute les compétences et le sérieux du constructeur, les clients font appel à un Expert conseil de la Société A.Ct.E Ouest expertise, afin qu’il leur donne un avis et les assiste dans le suivi de la construction qui ne leur est pas facilité par l’éloignement.

2  Les désordres :

L’Expert en charpente constate, outre l’erreur d’implantation, une importante déformation du faîtage, des sections des bois de charpente insuffisantes et des défauts de verticalité des murs. Mr Baron remet donc un rapport dans lequel il conclut à une insuffisance structurelle et suspecte un non respect des règles techniques des travaux de couverture.

Le constructeur reprend les travaux après s’être engagé à remédier aux différents points relevés.

Lors de la réception de la maison de nombreuses réserves sont listées dont une flèche importante du faîtage, 8 cm en son centre, et une déformation des murs due au fléchissement de la charpente.

Devant l’importance des désordres, les clients régularisent une déclaration auprès de leur assureur en protection juridique. Les Experts d’assurances sont minimalises et ne s’entendant pas sur les travaux à réaliser, l’affaire est portée devant la justice. Notamment l’une des propositions consistait en la pose de tirants ce qui est, bien évidemment, inacceptable pour une maison neuve.

3  L’expertise :

L’Expert Judiciaire désigné par le Tribunal fait réaliser des sondages destructifs qui mettent en évidence que la structure de la maison n’est ni liée, ni reliée sur les murs périphériques. D’autre part, l’entrait retroussé situé au tiers de la hauteur de la charpente est insuffisant et ne permet pas de reprendre les déformations résultant du poids de la couverture. D’autre part, le fléchissement de la charpente n’a pas été sans effet sur les murs de la maison.

La conclusion de l’Expert judiciaire fût évidemment la totale responsabilité du constructeur pour insuffisance conceptuelle car une note de calcul aurait dû être réalisée pour l’exécution de la charpente.

Le constructeur fût condamner à mettre en œuvre les travaux nécessaires à redresser la flèche présentée par le faîtage, après dépose de la couverture, de l’isolant et des plaques de BA13 en finition fixées sous les rampants. De plus toutes les cloisons et les ouvrages de plâtre ayant souffert de désordres sont à reprendre.

4  Pourquoi ce jugement ?

Le DTU 31.1, (norme NF P 21 203.2) est très claire sur la consistance des travaux que l’entreprise de charpente doit à son client.

En effet, les travaux comprennent notamment :

  1. L’établissement des notes de calculs.

Les règles de calcul ou de justifications applicables aux travaux visés par le DTU 31.1 sont les « Règles de calcul et de conception des charpentes en bois » dites « Règles CB », ainsi que toutes les autres règles qui peuvent être associées.

  1. Les études, justifications techniques, dessins, épures nécessaires à l’établissement du projet.
    1. Les plans d’atelier et de chantier se traduisent éventuellement selon le type de charpente, soit par une épure au sol, soit par des plans d’exécution.
    2. Les plans d’exécution doivent comporter les indications suivantes :
  1. indication des charges transmises à la structure ou aux fondations
  2. nature et classement technologiques des bois employés
  • le détail de positionnement des assemblages, des organes d’assemblages, leur nombre…
    1. L’étude démontrera la nécessité des points de prise pour la manutention et le levage
  1. La fabrication en atelier ou sur place.
  1. Les traitements et protections spécifiques.
    1. Les bois entrant dans la composition des charpentes et ossatures d’ouvrage ayant un caractère définitif et dont le bois parfait est attaquable par des insectes xylophages, seront traités préventivement avec des produits conformes.
    2. Les pièces ou parties de pièces en contact ou encastrées dans la maçonnerie ou en contact avec le sol ou exposées directement à l’humidité ou aux intempéries doivent être traitées systématiquement.
  1. S’il y a lieu, des contreventements provisoires

si des éléments intervenant dans la stabilité de l’ouvrage sont à exécuter par un autre corps d’état après le levage de la structure.

  1. La fourniture des dispositifs de fixation sur le support.

Nota : Pour des raisons de coordination de chantier, cette pose et ce réglage peuvent être confiés à l’entreprise de gros oeuvre.

Dans ce cas précis le constructeur de maison individuelle n’a pas fait réaliser de note de calcul qui aurait permis de définir la section des bois nécessaire à l’exécution des travaux et elle n’a pas non plus effectué de système d’ancrage sur les parois à ossature bois.

Rappel des tolérances de dimensionnements et d’assemblages des bois :

  1. Dimensionnements :
    1. Transversal 

Ces dimensions s’entendent pour des bois à 20 % d’humidité ou 15 % pour les charpentes fabriquées dans l’industrie.

Les tolérances sur les dimensions des sections transversales sont :

  1. -bois grossièrement équarris : ± 5 %
  2. -sciages :
    1. +0/-5 mm pour toutes dimensions supérieures à 50 mm.
    2. 3 mm pour les dimensions inférieures ou égales à 50 mm.
    1. Longueurs

Les tolérances sur les longueurs sont :

  1. ± 8 mm jusqu’à 6 mètres
  2. ± 10 mm au-delà de 6 mètres. 
  1. Assemblages :
    1. assemblages à entailles

Les mortaises, embrèvements, etc., doivent présenter un évidement égal aux tenons et abouts des pièces qu’ils reçoivent.

Les chevilles sont en bois dur et sec (environ 15 % d’humidité) de droit fil et dont la durabilité naturelle est assurée. Leur longueur est telle qu’elles dépassent des pièces de 3 à 5 cm de part et d’autre.

    1. assemblages boulonnés

La longueur d’un boulon ne doit pas excéder 16 fois son diamètre lorsqu’il est sollicité au cisaillement.

    1. assemblages cloués

Les clous sont placés alternativement de part et d’autre des lignes de répartition théorique et de telle façon que deux clous successifs ne soient pas plantés dans la même fibre de bois. Le décalage par rapport à la ligne de répartition est au plus égal à 1 diamètre.

    1. assemblages brochés

Les broches sont placées alternativement de part et d’autre des lignes de répartition théorique, le décalage étant au plus égal à 1 diamètre.

Les broches sont enfoncées à force dans des avant-trous dont le diamètre est égal au diamètre de la broche diminué de 0,5 mm.

Ces assemblages doivent comporter des boulons de maintien en place. Ces boulons peuvent être pris en compte s’ils sont mis en place dans les mêmes conditions que les broches.

5  4 Points à retenir :

  1. Réalisation d’une note de calcul,
  2. Vérifier le dimensionnement des ouvrages,
  3. Vérifier les points d’ancrage de la charpente,
  4. utiliser des bois traités.

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